J.O. 57 du 8 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 mars 2007 portant ouverture d'un concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : SANH0720988A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 mars 2007, l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de classe normale du corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixé à 60 (femmes et hommes) au titre de l'année 2007.
La répartition s'établit ainsi qu'il suit :
- concours externe : 39 ;
- concours interne : 21.
Les épreuves écrites des deux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale prévu ci-dessus auront lieu les 10, 11 et 12 juillet 2007 dans les centres suivants :
Métropole :
Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.
Régions, départements et territoires d'outre-mer :
Cayenne, Fort-de-France, Gourbeyre, Mamoudzou, Nouméa, Saint-Denis, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les centres dans lesquels un nombre insuffisant de candidats aura demandé à concourir seront supprimés.
La première épreuve d'admissibilité se déroulera le 10 juillet 2007, de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).
La deuxième épreuve d'admissibilité se déroulera le 11 juillet 2007, de 14 heures à 18 heures (heure de Paris).
La troisième épreuve d'admissibilité se déroulera le 12 juillet 2007, de 14 heures à 18 heures (heure de Paris).
Les épreuves orales se dérouleront à Paris.
Le registre des inscriptions sera ouvert jusqu'au mardi 10 avril 2007, terme de rigueur.
Le concours externe est ouvert aux candidats âgés de quarante ans au plus au 1er janvier 2007 et titulaires de l'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
Toutefois, les candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme prévue, tout en ayant reçu ou acquis une formation de niveau équivalent, peuvent déposer une demande spéciale de dérogation auprès d'une commission qui statuera au vu de leur dossier (cf. art. 4 [III] du décret no 2005-621 du 2 août 2005). Cette demande est à transmettre au bureau P 3 de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins avec le dossier.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, aux militaires et magistrats, aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation intergouvernementale ; les candidats doivent justifier soit de deux ans de services effectifs depuis leur titularisation, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant l'accès à la fonction publique, soit de quatre ans de services publics. L'ancienneté des services est apprécié au 1er janvier 2007.
Les dossiers de candidature doivent être téléchargés et imprimés sur le site du ministère de la santé et des solidarités : www.sante.gouv.fr.
Ces dossiers, dûment complétés, devront être envoyés, impérativement en recommandé avec avis de réception, au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, le mardi 10 avril 2007 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
Aucun dossier expédié ou remis au bureau P 3 après la date limite du mardi 10 avril 2007 ne sera accepté.
Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration disposent, pour faire parvenir la pièce manquante à leur dossier, d'un délai supplémentaire expirant le jour de la première épreuve écrite.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre de la santé et des solidarités.